1. Champ d'Application
Cette charte s'applique au site www.lechat.com et à toutes les opérations sur le site. En accédant, en naviguant, en vous identifiant sur le site ainsi qu’en vous abonnant à la Gazette du Chat, vous déclarez avoir pris connaissance de la charte et vous en acceptez l'ensemble des termes. La charte est accessible à tout moment sur www.lechat.com. Il vous est loisible de l'imprimer et d'en conserver un exemplaire. La charte est proposée en français.
2. Obligation de divulgation de l'utilisateur
En s’identifiant sur www.lechat.com et en s’abonnant à La Gazette du Chat, l'utilisateur accepte de remplir avec soin et de fournir à Salut ! Ça va ? SA des données correctes, précises et complètes. Si les données sont modifiées, l'utilisateur s'engage à les mettre à jour de manière à ce qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom.
3. Modification et suspension
Salut ! Ça va ? SA se réserve le droit de mettre fin à la diffusion, modifier ou suspendre immédiatement tout ou partie du site www.lechat.com sans engager sa responsabilité et sans avis préalable.
4. Loi sur la protection de la vie privée
Salut ! Ça va ? SA s’engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour plus d'informations sur la vie privée, l'utilisateur est invité à consulter le registre public de la Commission pour la protection de la vie privée sur le site web : http://www.privacycommission.be/fr.
5. Les données
Salut ! Ça va ? SA s'engage à n'utiliser les données qu'à des fins opérationnelles. Aucune donnée personnelle ne sera confiée ou mise à la disposition de tiers.
L'utilisateur accepte toutefois que Salut ! Ça va ? SA lui envoie une newsletter (La Gazette du Chat) pour autant qu'il n'ait pas coché (opt-out) la case correspondante pour ne plus recevoir cette dernière.
Les données seront conservées durant toute la vie du site.
6. Droit de consultation, modification, rectification et suppression
Chaque utilisateur a le droit de consulter, modifier, rectifier ou faire supprimer ses données personnelles.
Si vous souhaitez exercer votre droit merci d’envoyer un e-mail à info@lechat.com
7. L’utilisation de cookies
L'utilisateur ou le visiteur accepte les cookies qui permettront, lors de sa prochaine visite et connexion au site www.lechat.com, d'être reconnu et identifié plus facilement ainsi que de comptabiliser ses sessions. Les statistiques qui en découleront aideront à améliorer le site.
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Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager l’ordinateur des utilisateurs.
8. Compte de l'utilisateur, mot de passe et sécurité
8.1. Lors de son inscription, l'utilisateur devra communiquer son identifiant et son mot de passe qui lui sont personnels et exclusifs. Son identifiant et son mot de passe lui donnent accès au site.
8.2. L'utilisateur accepte que la saisie de son identifiant et de son mot de passe vaille preuve de son identité.
8.3. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Salut ! Ça va ? SA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de passe. L'utilisateur est autorisé à utiliser son compte pour son cercle familial vivant sous le même toit.
8.4. L'utilisateur devra immédiatement informer Salut ! Ça va ? SA par e-mail à info@lechat.com (i) de l'utilisation non-autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou (ii) d'une faille dans la sécurité qu'il aurait pu constater.
8.5. En cas d'oubli de son mot de passe, l'utilisateur peut aller sur le site www.lechat.com/boutique dans la rubrique « Mon compte » et le réinitialiser en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ».
9. Droits de propriété intellectuelle
9.1. Le site www.lechat.com, son contenu ainsi que tout autre matériel tel que la présentation du site (graphisme, personnage, structure, mapping, etc.), les titres photos, vidéos, animations, logiciels, musique, sons, les bannières ou publicités, logo (ci-après collectivement dénommés « le matériel original ») sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins. Tous les dessins, textes, personnages, objets et symboles reproduits sur le site www.lechat.com sont sauf indication contraire extraits de l'œuvre de Philippe Geluck et la propriété de Salut ! Ça va ? SA.
9.2. En vertu des dispositions de la loi précitée, sont strictement interdites sans autorisation préalable de Salut ! Ça va ? SA A (i) toute reproduction, (ii) adaptation, (iii) utilisation, (iv) traduction et (v) toute communication au public du matériel original. Par conséquent, l'utilisateur ne pourra scanner, adapter, numériser et modifier par lui-même ou par un tiers le matériel original (ii) reproduire lui-même ou faire reproduire par un tiers le matériel original, en totalité ou partiellement, sous tout type de support (notamment livre, journal, prospectus, dépliant publicitaire, carte postale, CD ROM ou autre support électronique) en tout format et (iii) communiquer ou autoriser la communication au public le matériel original y compris la communication audiovisuelle et télématique sans risquer des poursuites au titre de la contrefaçon punie par les lois et conventions internationales en vigueur.
10. Responsabilité
10.1. Salut ! Ça va ? SA ne peut garantir que le site www.lechat.com (i) réponde aux attentes ou exigences particulières de l'utilisateur ou du visiteur, et qu’il (ii) sera ininterrompu ou dépourvu d'erreurs.
10.2. De convention expresse, l'utilisateur ou le visiteur décharge Salut ! Ça va ? SA de toute obligation de résultat quant aux performances du site.
10.3. En aucun cas, Salut ! Ça va ? SA ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation non conforme du site, d'une méconnaissance de l'Internet et/ou de son usage, ou d'un téléchargement à tout autre software ou connexion à un hardware particulier pour visualiser le site.
10.4. Le site peut contenir des liens ou hyperliens vers d'autres sites (les « sites liés »). L'utilisateur ou le visiteur reconnaît que lorsqu'il clique sur un lien ou hyperlien pour visiter ou consulter le site lié, un cadre peut apparaître qui contient des logos, des annonces et/ou autres informations. L'utilisateur ou le visiteur accepte que Salut ! Ça va ? SA s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de Salut ! Ça va ? SA.
11. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur, le visiteur ou le membre abonné s'engage et consent notamment à :
- Ne pas perturber ou interrompre les réseaux connectés au site ou les serveurs de tiers ;
- Se conformer à toute réglementation et aux procédures du réseau Internet ;
- Ne pas tenter de gagner l'accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ;
- Ne pas gêner l'utilisation et le fonctionnement du site ou de tout autre service similaire.
12. Fin ou résiliation
Salut ! Ça va ? SA peut, nonobstant tous ses autres droits résultant de la présente charte, par notification écrite, mettre fin ou suspendre immédiatement le service de la Gazette du Chat ou l'accès réservé au site si l'utilisateur est en défaut d'exécuter l'une des obligations résultant de la présente charte après mise en demeure restée sans effet.
13. Avis ou notification
13.1. Les avis ou notifications à une partie seront adressés à son adresse par courrier électronique.
13.2. Tout changement d'adresse doit être notifié par la partie concernée à l'autre partie.
14. Autonomie
Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur. Cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
15. Renonciation
Aucune partie ne sera présumée avoir renoncé à se prévaloir d'une des conditions de la présente charte sans y avoir expressément renoncé par écrit (électronique ou non).
16. Preuve
L'utilisateur, le visiteur ou le membre abonné accepte que les messages par mail ainsi que les fichiers logs vaillent preuve.
17. Loi applicable et juridiction
La présente est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge; les tribunaux de Bruxelles auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente charte. En acceptant la présente, l'utilisateur certifie que toutes les informations qu'il fournit sont exactes et déclare avoir pris connaissance et accepté la présente charte.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente politique de respect de la vie privée, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou nous adresser des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : info@lechat.com